Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en permanence et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de faciliter le processus d’achat. En passant commande et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du paiement, le client accepte intégralement et sans réserve ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET

HouseShop est un service en ligne appartenant à HouseTrap Group SA, spécialisé dans la vente de jeux de société. Ces conditions générales de vente régissent tous les contrats conclus entre HouseShop et les utilisateurs, ci-après dénommés « CLIENTS », que ce soit par le biais du site internet de HouseShop, désigné ci-après « SITE INTERNET », ou par le personnel de House Shop. Les produits disponibles sur le SITE INTERNET seront dénommés « PRODUITS ». HouseShop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du service client de HouseShop.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET LIVRAISON

2.1. Passation de commande Le CLIENT peut effectuer ses achats sur le SITE INTERNET de HouseShop. La commande est considérée comme acceptée une fois que le CLIENT a confirmé son paiement et accepté les présentes conditions générales de vente.

2.2. Modification de commande HouseShop se réserve le droit de modifier ou de retirer tout ou partie des PRODUITS de son SITE INTERNET à tout moment.

2.3. Livraison Les détails relatifs à la livraison des PRODUITS sont disponibles sur le SITE INTERNET. Le CLIENT s’engage à fournir des informations de livraison exactes lors de la commande. HouseShop se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des PRODUITS sont indiqués sur le SITE INTERNET. Ils sont en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). HouseShop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le CLIENT paiera le montant en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement disponibles sur le SITE INTERNET.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation n’est applicable après la confirmation de la commande. Le CLIENT est invité à vérifier attentivement sa commande avant de confirmer son paiement.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande sur le SITE INTERNET. En acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT autorise HouseShop à utiliser ses données personnelles pour lui envoyer des informations et des offres commerciales.

HouseShop s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers, sauf requête d’une autorité habilitée par la loi.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Le CLIENT s’engage à utiliser les PRODUITS conformément aux consignes de sécurité fournies par HouseShop. Il est tenu de respecter les conditions d’utilisation indiquées sur les emballages des PRODUITS.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les garanties applicables aux PRODUITS sont précisées sur le SITE INTERNET. HouseShop décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des PRODUITS par le CLIENT.

ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales de vente et tout contrat conclu en vertu de ces conditions sont régis par le droit suisse. Tout litige relatif à ces conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.